Conditions Générales d’Inscription

1 – Activités du MUC Vacances

Le MUC Vacances propose des activités et séjours à dominante sportive permettant de participer à des séances d’activités sportives et/ou d’accéder à des sites d’activité et des matériels sportifs.

Pour chaque activité et séjour, il est indiqué :

  • Le descriptif
  • Le ou les activités proposées
  • Le ou les lieux de pratique éventuellement si différent(s) du site d’hébergement prévu
  • Le calendrier d’ouverture

2 – Modalités d’inscription à un séjour du MUC Vacances

Les inscriptions sur une activité ou un séjour est soumise à l’adhésion à l’Association et au paiement des Cotisations (MUC Omnisports et MUC Vacances). Cette cotisation n’est pas incluse dans le prix des séjours et son montant est indiqué dans le descriptif. Elle n’est en aucun cas remboursable.

Les inscriptions se font, soit dans les bureaux du MUC Vacances (à Montpellier) aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public, soit directement sur le site internet.

Sur le site internet, trois options sont proposées :

  • Règlement de 100 % du séjour, par carte bancaire
  • Règlement d’un acompte de 30%, par carte bancaire.
  • Règlement en 3 fois sans frais sous forme de prélèvement bancaire.

Le solde de 70% peut être réglé de différentes façons, externes au site internet :

Sur place, dans nos bureaux,

  • Par carte bancaire
  • En espèces
  • Par chèques vacances (ANCV)
  • Par chèque bancaire à l’ordre du MUC Vacances (également par courrier)
  • Par virement bancaire (nous consulter pour les références bancaires)

Le MUC Vacances accepte sur certaines activités et séjours les aides CAF, les bons CHU Montpellier, les aides du Conseil Général, des municipalités et les règlements directs des CE partenaires, notamment les CE de Montpellier SANOFI, CIRAD, CNRS (attention, un chèque de caution vous sera demandé + bulletin de salaire récent), nous consulter pour toute autre information sur ce point.

A noter dans ces cas particuliers que le règlement du solde requiert un déplacement à nos bureaux.

Votre inscription n’est effective que suite au paiement des sommes dues, et ce 8 jours avant le début de l’activité ou du séjour. Les conditions générales d’inscription du MUC Vacances sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement.

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant du MUC Vacances impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription. 

3 – Tarifs des activités et séjours du MUC Vacances

Les Tarifs de nos activités ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de parution (brochure ou site internet). Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.

4 – Conditions de participation aux séjours du MUC Vacances

L’inscription à toute activité est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous invitons à consulter un médecin aux vues d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée. A l’inscription, un certificat médical vous sera demandé (dont l’ancienneté ne devra pas excéder un an au maximum) avec les spécificités nécessaires à l’activité concernée.

5 – Modification d’un programme

  • Du fait du MUC Vacances

Le MUC Vacances peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel d’une activité ou d’un séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. Le MUC Vacances informera les participants de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et le remboursement des sommes déjà versées, aucune indemnité de dédommagement ne sera due par le MUC Vacances du fait de votre demande d’annulation de séjour consécutive au contexte décrit ci-dessus.

  • De votre fait

Toute modification de votre fait équivaut à une annulation d’une activité ou d’un séjour et à l’application de l’article 6 “Annulation”.

6 – Annulation / Interruption d’une activité ou d’un séjour

  • Du fait du MUC Vacances

Le MUC Vacances peut être exceptionnellement contraint d’annuler ou interrompre une activité ou un séjour si :

  • le nombre minimum de participants n’est pas atteint,
  • les conditions de sécurité l’exigent,
  • ou bien en cas d’évènements imprévisibles.

Le MUC Vacances vous proposera dans la mesure du possible une activité ou un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter.

En cas de refus de votre part, le MUC Vacances rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début de l’activité ou du séjour.

Pour l’interruption d’un séjour en cours, le MUC Vacances rembourse au prorata des journées et activités déjà consommées.

  • De votre part

Toute notification d’annulation d’un séjour à venir doit être faite par lettre recommandée adressée à la Direction de l’association au siège du MUC Vacances (Complexe Sportif Albert Batteux, 150 rue François Joseph Gossec, 34070 MONTPELLIER).

Qu’il s’agisse d’une annulation pour convenances personnelles ou pour raison médicale justifiée, le MUC Vacances n’effectuera de remboursement que dans les conditions et calendrier défini ci-dessous et en dehors du délai légal de rétractation (7 jours francs et 8 jours francs dans le cas exclusif où le 7è décompté tombe un dimanche). Il appartient à l’adhérent de souscrire une assurance annulation de son choix, pour couvrir le risque d’annulation pour raison médicale et autre. Les cotisations d’adhésion (MUC et MUC Vacances) ne seront en aucun cas remboursées.

Calendrier d’annulation :

  • Annulation confirmée 45 jours précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 10% s’appliquera sur le montant total du séjour (*).
  • Annulation confirmée entre le 44è jour et le 30è jour précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 50% s’appliquera sur le montant total du séjour (*).
  • Annulation confirmée entre le 29è jour et le 15è jour précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 80% s’appliquera sur le montant total du séjour (*).
  • Annulation confirmée dans les 14 jours précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), le montant total du séjour est retenu (*).

(*) Il s’agit du montant total de la prestation, hors cotisations MUC, hors assurances éventuelles (assurance annulation), non minoré par les prises en charges éventuelles de la Caisse d’allocations Familiales, des Comités d’Entreprises, bons de réduction, …

7 – Assurance

Assurance incluse dans la tarification de votre activité ou séjour

> Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par le MUC Vacances pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités, et dont vous pourriez être déclaré responsable.

Assurance non incluse dans la tarification de votre activité ou séjour

> Assurance Annulation / Interruption de séjour : pour vous garantir en Assurance Annulation et Interruption de séjour, il vous appartient de souscrire une assurance complémentaire.

> Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le prix du programme, il vous appartient d’examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.

8 – Règlement Intérieur

L’accès à une activité ou un séjour du MUC Vacances est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous lors de l’inscription. Le participant (ou son représentant légal pour lui) s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par les équipes du MUC Vacances. A défaut, le MUC Vacances se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ou remboursement ne sera due à ce titre.

9 – Matériel

Les matériels fournis varient d’une activité ou d’un séjour à l’autre. Pour certains séjours, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel emporter. Important : tout matériel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage pendant la durée du séjour, la responsabilité du MUC Vacances ne pouvant être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité du MUC Vacances ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un séjour.

10 – Informatique

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription pour nos services. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, le MUC Vacances se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code pénal.

11- Droit à l’image

Dans le cadre de sa mission associative, le MUC VACANCES peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos de votre enfant pendant les activités afin d’en faire la promotion. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris en photographie ou en vidéo au cours de son séjour, nous vous remercions d’envoyer une lettre avec accusé de réception à l’attention de la Direction de l’association indiquant votre refus.

Dans le cas contraire les parents s’engagent à accepter sans condition l’utilisation par le MUC Vacances de ces documents à titre informatif.