CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION

 

1 – Programmes du MUC Vacances

Le MUC Vacances propose des stages, des séjours sportifs et des formations BAFA permettant de participer à des séances d'activités sportives et/ou d'accéder à des sites d'activité et des matériels sportifs.

Pour chaque activité, est indiqué :

- le descriptif

- le ou les sports proposés

- le ou les lieux de pratique éventuellement si différent(s) du site d'hébergement prévu

 

2 - Modalités d'inscription

Les inscriptions aux séjours se font, soit dans les bureaux du MUC Vacances (à Montpellier) aux jours et heures d'ouverture d'accueil du public, soit directement sur le site web.

Sur le site Web, trois options sont proposées :

- règlement de 100 % de l'inscription par carte bancaire en ligne

- règlement de 100 % de l'inscription par carte bancaire en ligne en 3 fois sans frais

- règlement d'un acompte de 30% par carte bancaire en ligne & le solde de 70% pouvant être réglé de différentes façons :

  • par carte bancaire (dans nos bureaux)
  • en espèces (dans nos bureaux)
  • par chèques vacances ANCV (par correspondance ou dans nos bureaux)
  • par chèque bancaire à l'ordre du MUC Vacances (par correspondance ou dans nos bureaux)

Le MUC Vacances accepte sur certains séjours, les aides CAF, les bons CHU, les tickets CESU,  les aides du Conseil Général, des municipalités et les règlements directs des CE conventionnés, notamment SANOFI, CIRAD, CNRS (attention, un chèque de caution vous sera demandé). Merci de nous consulter pour toute autre information sur ce point.

Votre inscription n'est effective que suite au paiement des sommes dues. Les conditions générales d'inscription du MUC Vacances sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement.

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant du MUC Vacances impliquent aussi la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'inscription.

 

3 – Tarifs

Les tarifs de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de la parution de notre catalogue (imprimé ou en ligne, disponible sur le site web). Ils sont applicables dès parution et jusqu'au jour de parution de l'édition suivante. Les tarifs n'ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription.

 

4 - Conditions de participation

L'inscription à un programme sportif est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous invitons à consulter un médecin aux vues d'obtenir un certificat d'aptitude à la pratique de l'activité sportive concernée. La présentation de ce document (dont l'ancienneté ne devra pas excéder un an) pourra vous être demandée, à tout moment, par le MUC Vacances. D'autre part, dans le cadre de certaines activités spécifiques, un certificat médical, établi par un médecin vous sera demandé pour l'accès aux sites d'activités ou séances sportives.

 

5 - Modification d'un programme

  • Du fait du MUC Vacances

Le MUC Vacances peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel d'un séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l'intérêt général ou la sécurité des participants. Le MUC Vacances informera les participants de ces modifications et s'efforcera de proposer des éléments de substitution. Si vous n'acceptez pas les éléments de substitution, vous restez libre de demander l'annulation de votre inscription et le remboursement des sommes déjà versées. Aucune indemnité de dédommagement ne sera due par le MUC Vacances du fait de votre demande d'annulation de séjour consécutive au contexte décrit ci-dessus.

  • De votre fait

Toute modification de votre fait équivaut à une annulation et à l'application de l'article 6 "Annulation".

 

6 - Annulation / Interruption d'un programme

  • Du fait du MUC Vacances

Le MUC Vacances peut être exceptionnellement contraint d'annuler ou interrompre une activité si :

• le nombre minimum de participants n'est pas atteint,

• les conditions de sécurité l'exigent,

• ou bien en cas d'évènements imprévisibles.


Le MUC Vacances vous proposera dans la mesure du possible une activité équivalente à un coût comparable que vous serez libre d'accepter. En cas de refus de ce nouveau programme, le MUC Vacances rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début de séjour. Pour l'interruption d'un séjour en cours , le MUC Vacances rembourse au prorata des journées et activités déjà consommées.

 

  • De votre part

Pour les stages et séjours

Toute notification d'annulation d'un séjour à venir doit être faite par lettre recommandée adressée au siège du MUC Vacances : Complexe Sportif Albert Batteux, 150 rue François Joseph Gossec, 34070 MONTPELLIER.

Qu'il s'agisse d'une annulation pour convenances personnelles ou pour raison médicale justifiée, le MUC Vacances n'effectuera de remboursement que dans les conditions et calendrier définis ci-dessous et en dehors du délai légal de rétractation (7 jours francs et 8 jours francs dans le cas exclusif où le 7e jour décompté tombe un dimanche). Il appartient à l'adhérent de souscrire une assurance annulation pour couvrir le risque d'annulation pour raison médicale et autre. Les cotisations d'adhésion (MUC et MUC Vacances) ne seront en aucun cas remboursées.

Calendrier d'annulation :

- Annulation confirmée 45 jours précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 10% s'appliquera sur le montant total du séjour (*).
- Annulation confirmée entre le 44ème jour et le 30ème jour précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 50% s'appliquera sur le montant total du séjour (*).
- Annulation confirmée entre le 29ème jour et le 15ème jour précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), une retenue de 80% s'appliquera sur le montant total du séjour (*).
- Annulation confirmée dans les 14 jours précédant la date du début du séjour concerné (minuit, cachet de la poste faisant foi), le montant total du séjour est retenu (*).

 

(*) Il s'agit du montant total de la prestation, hors cotisations MUC, hors assurances éventuelles (assurance annulation), non minoré par les prises en charges éventuelles de la Caisse d'allocations Familiales, des Comités d'Entreprises, bons de réduction, etc.

 

Pour les formations BAFA

En cas d’annulation de votre part, il sera retenu :
- Plus de 15 jours avant le stage : 80 €
- Moins de 15 jours avant le stage : 170 €
- Moins de 7 jours avant le début du stage : l’intégralité.

En cas d’abandon de la formation pour raison médicale, celui-ci devra être justifié par un certificat médical. Un montant allant de 120€ à la totalité de la session sera retenu en fonction du nombre de jour de présence du stagiaire sur la formation. En cas d’abandon en cours de formation pour convenance personnelle, aucun remboursement ne pourra intervenir.

7 – Assurance

Assurance incluse dans la tarification

> Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par le MUC Vacances pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour de votre enfant, et dont votre enfant pourrait être déclaré responsable

Assurance non incluse dans la tarification

> Assurance Annulation / Interruption de séjour : pour vous garantir en Assurance Annulation et Interruption de programme, il vous appartient de souscrire une assurance complémentaire.

> Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le prix du séjour, il vous appartient d’examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.

 

8 - Règlement Intérieur

L'accès à un séjour du MUC Vacances et à ses activités est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous lors de l'inscription. Le participant (ou son représentant légal pour lui) s'engage par conséquent à respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par les équipes du MUC Vacances. A défaut, le MUC Vacances se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ou remboursement ne sera due à ce titre.

 

9 – Matériel

Les matériels fournis varient d'une activité à l'autre. Pour certains programmes seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription, le type de matériel personnel qu'il reste à emporter. Important : tout matériel vous appartenant reste sous votre responsabilité. Donc en cas de vol ou de dommage pendant la durée du séjour, la responsabilité du MUC Vacances ne pourra être recherchée à ce titre. De plus, la responsabilité  du MUC Vacances ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels de votre enfant survenant à l'occasion d'un séjour.

 

10 – Informatique

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription pour nos services. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, le MUC Vacances se réserve la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code pénal.


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